CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION. Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous : SCHOOL OF ADVANCED EDUCATION RESEARCH AND ACCREDITATION SL avec CIF B12902433, domiciliée à C/Ricardo Carreras 2, entresuelo 1, 12004, Castellón de la Plana, Castellón (Espagne) (ci-après LA SOCIÉTÉ)

 

2. UTILISATEURS : L’accès et/ou l’utilisation des Sites de la SOCIETE attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Termes et Conditions Générales reflétés ici. Les conditions mentionnées seront appliquées indépendamment de la Loi des Conditions Générales du contrat qui dans leur cas sont d’accomplissement obligatoire.

 

3. UTILISATION DU SITE WEB : le SITE WEB de l’ENTREPRISE donne accès à une multitude d’informations, de services, d’outils, de programmes ou de données (ci-après dénommés « le contenu ») sur Internet appartenant à la SOCIETE, et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du Site.

 

La responsabilité mentionnée s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

 

4. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que la SOCIETE offre par le biais de son Site et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illégale, en soutien au terrorisme ou contre les droits humains ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de LA SOCIETE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou disséminer des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

 

LA SOCIETE se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité ou qui, selon elle, ne sont pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, la SOCIETE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES : La SOCIETEE respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la loi organique et les autres réglementations en vigueur à tout moment, et assure l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l’UTILISATEUR. A cet effet, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l’UTILISATEUR peut demander à La SOCIETE, elle informera l’UTILISATEUR de l’existence et de l’acceptation des conditions spécifiques pour le traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers, le cas échéant. De même, LA SOCIETE informe qu’elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre e-mail à des fins commerciales.

 

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : L’ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être causés a titre indicatif et non limitatif par : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

 

7. MODIFICATIONS : LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge appropriée à son Site sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par le biais du Site et la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son Site.

 

8. UTILISATION DES COOKIES : La SOCIETE peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’UTILISATEUR sur son Site. Les cookies sont uniquement associés à un UTILISATEUR anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire les données personnelles de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut configurer son navigateur pour notifier et rejeter l’installation de cookies envoyés par la SOCIETE, sans que cela n’affecte la capacité de l’UTILISATEUR à accéder au Contenu.

 

9. LIENS : Dans le cas où le Site contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LA SOCIETE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Elle n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site web externe et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

10. DROIT D’EXCLUSION : LA SOCIETE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son Site et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

11. GÉNÉRALITÉS : la SOCIETE poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son Site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

 

12. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA DUREE : LA SOCIETE peut modifier a tout moment les conditions déterminées ici, étant déjà publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépend de leur exposition et elles restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

 

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre LA SOCIÉTÉ et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de CASTELLÓN.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles SCHOOL OF ADVANCED EDUCATION RESEARCH AND ACCREDITATION SL (ci-après dénommée LA SOCIETE)

 

1. POLITIQUE ET CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ : Le but de cette déclaration est d’informer les utilisateurs de la politique générale de confidentialité et de protection des données personnelles suivie par LA SOCIÉTÉ. Cette politique de confidentialité peut varier en fonction des exigences législatives ou d’autorégulation, il est donc conseillé aux utilisateurs de la consulter périodiquement. Elle sera applicable dans le cas où les utilisateurs décideraient de remplir un formulaire où des données personnelles sont collectées, sans préjudice de ce qui est indiqué dans la “Clause de confidentialité” applicable à chaque formulaire spécifique.

 

2. L’UTILISATION ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES : LA SOCIETE est pleinement consciente de l’utilisation et du traitement qui doit être fait des données personnelles qui peuvent être requises ou qui peuvent être obtenues des utilisateurs sur ses pages web afin de gérer les services offerts ou de leur envoyer des communications commerciales sur des produits ou services qui peuvent les intéresser.

 

3. LE CONFIDENTIEL ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES : LA SOCIETE s’engage à respecter son obligation de maintenir le secret des données personnelles et son devoir de les protéger, et adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, conformément aux dispositions du RLOPD. Cependant, LA SOCIETE ne peut garantir l’imprégnabilité absolue du réseau Internet et donc la violation des données par un accès frauduleux à celles-ci par des tiers.

 

4. L’UTILISATION DE COOKIES : Le site Internet de LA SOCIÉTÉ utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte que le serveur du site web place sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur pour recueillir des données statistiques sur sa navigation sur le site et permettre l’affichage de contenus publicitaires. Ils ne contiennent pas de données à caractère personnel. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser l’installation de cookies ou les supprimer une fois qu’il a terminé sa navigation sur le site web. Cependant, LA SOCIETE conseille et apprécie que l’acceptation des cookies soit activée afin d’obtenir des données plus précises qui nous permettront d’améliorer le contenu et de l’adapter aux préférences de l’utilisateur. La SOCIETE décline toute responsabilité quant au fait que la désactivation des cookies peut empêcher le bon fonctionnement du Site Internet.

 

5. L’ABONNEMENT ET L’ENREGISTREMENT : Si vous décidez de vous enregistrer, il vous sera demandé une série de données personnelles essentielles pour gérer les produits ou services demandés (nom, prénom, email, adresse postale, etc.). Il peut également vous être demandé de fournir volontairement une série de données supplémentaires dans le but de fournir des informations et des offres de promotion, des services ou des activités liées aux mêmes et limitées aux activités et services de LA SOCIÉTÉ.

 

6. LA VÉRACITÉ DE L’INFORMATION : Les utilisateurs sont responsables, dans tous les cas, de l’exactitude des données fournies, étant chargés de communiquer tout changement dans celles-ci, et LA SOCIÉTÉ est exempte de toute responsabilité à cet égard. LA SOCIETE se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice de toute autre action pouvant être applicable par la loi.

 

7. L’ACCÈS AUX DONNÉES : Aucun tiers en dehors des responsables du traitement susmentionnés ne peut en aucun cas accéder directement à vos données personnelles sans votre consentement exprès à chaque fois, à l’exception des personnes considérées comme responsables du traitement, qui ont besoin d’y accéder pour fournir le service de gestion ou exercer l’activité.

 

8. DROITS DE L’UTILISATEUR : Les utilisateurs reconnaissent et peuvent exercer leurs droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition, par communication écrite aux adresses indiquées dans chaque cas ou aux adresses indiquées au point 1, en s’identifiant et en précisant leur demande, et en fournissant une photocopie de leur carte d’identité ou d’un document équivalent. Vous pouvez également envoyer un courrier électronique à l’adresse info@saera.eu. Veuillez tenir compte de la procédure du décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 dans son article 25 pour l’exercice de vos droits.

 

9. LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES : LA SOCIETE, en vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, n’enverra en aucun cas de la publicité et des communications à des fins commerciales ou autres aux utilisateurs sans leur demande ou leur consentement préalable. De même, ils ne doivent pas envoyer de messages non sollicités ou ayant fait l’objet d’un consentement préalable, ni envoyer des chaînes de messages électroniques non sollicités ou ayant fait l’objet d’un consentement préalable.

 

10. DÉSINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS EN FORMAT ÉLECTRONIQUE : LA SOCIÉTÉ informe les utilisateurs que, dans le cas où ils ont demandé l’envoi de messages commerciaux ou d’alertes au format électronique, ils peuvent se désinscrire de ce type de communication en suivant les instructions indiquées dans chaque cas ou en le notifiant à info@saera.eu.

 

COURS EN LIGNE – CONDITIONS D’UTILISATION

 

School of Advanced Education, Research and Accreditation, S.L. est une école privée de formation postuniversitaire qui propose ses propres formations et des formations certifiées par l’Universidad Isabel I.

 

1. PRIX ET PAIEMENT : Votre commande constitue une offre d’achat d’un cours en ligne auprès de nous. Le cours en ligne sera mis à votre disposition dès que votre paiement aura été autorisé et que la session de cours aura commencé. Il n’y aura pas de contrat d’aucune sorte entre vous et nous tant que vous n’aurez pas effectué le paiement autorisé pour le cours en ligne. Jusqu’à cette date, nous pouvons à tout moment refuser de vous fournir le cours en ligne sans en donner la raison.

 

Les frais pour le service de cours en ligne sont calculés et payables avant la date de début du cours, comme indiqué sur http://www.saera.es/fr/. La Société n’a aucune obligation de fournir le cours en ligne tant que les frais n’ont pas été payés.

 

2. LIVRAISON : Dans les 48 heures suivant l’achat (pendant la semaine ouvrable), un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour accuser réception du paiement et de l’inscription au cours.

 

Dans un délai d’un jour avant la date annoncée de début du cours, le client sera informé par e-mail de l’URL en ligne où se trouvent les supports de cours, le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’étudiant pour se connecter au site et accéder au contenu du cours.

 

REMARQUE :

La réalisation de cette activité de formation ne donne pas le droit d’obtenir un visa, un permis de séjour ou de travail. Les étudiants qui souhaitent effectuer une pratique clinique à SAERA dans un pays autre que celui de leur lieu de résidence doivent nous contacter pour connaître les exigences légales de leur stage.

 

Les diplômes ou certificats obtenus à l’issue d’un programme d’enseignement, seront envoyés par courrier ordinaire quelques mois après avoir terminé et réussi le cours. Si l’étudiant souhaite d’autres modes de livraison (courriers, livraison express, copie du diplôme, etc.), il doit contacter SAERA pour connaître les coûts de ce type de procédure.

 

SAERA offre une formation certifiée par l’Université Isabel I, qui jouit d’un grand prestige professionnel et est très appréciée par les entreprises du secteur. Toutefois, cette formation n’est pas accréditée par le ministère espagnol de l’éducation, de sorte que dans de nombreux pays, elle ne donnera pas accès aux études de doctorat.

 

POLITIQUE DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

 

1. Les objectifs et le champ d’application de la politique : La politique de paiement et de remboursement prend en compte à la fois les besoins de l’étudiant et que de l’école qui doit s’assurer de la perception des frais d’inscription et d’autres frais d’une manière efficace et organisée.

 

Cette politique couvre tous les types de payeurs inclus dans les rubriques suivantes :

                I. Les étudiants qui paient eux-mêmes, y compris les étudiants de post-graduation et les étudiants internationaux.

                II. Les étudiants parrainés par des entreprises, des organisations, des gouvernements étrangers ou d’autres organismes.

 

2. Frais d’inscription : Les frais d’inscription actuels sont les suivants :

Master : 3 500 €

Expert : 1 200 €

Cours : 300 €

 

  • 3. Réinscription aux Modules : Les frais de réinscription aux Modules sont calculés proportionnellement aux frais d’inscription total du programme auquel le Module correspond.

  •  
  • – Réinscription à un Module : 300 € : Les étudiants inscrits aux cours de Master ou d’Expert qui ratent l’un des Modules ont droit à un examen de rattrapage qui aura lieu au mois de septembre. S’ils ne réussissent pas cet examen, ils devront s’inscrire à nouveau           

  • – Réinscription à la Thèse : 750 € (voir le point 9)

– Réinscription aux Stages Cliniques : 750 €

 

4. Perception des frais

4.1 Paiement des Programmes de Master par l’étudiant

Tous les étudiants sont responsables du paiement des frais d’inscription directement à SAERA.

 

Les étudiants dont les frais de scolarité sont payés par les membres de leur famille seront traités comme s’ils payaient les étudiants eux-mêmes. Comme le contrat est établi avec l’étudiant, SAERA peut uniquement correspondre avec l’étudiant pour toute question relative à ses frais d’inscription.  

 

Les étudiants peuvent payer leurs frais d’inscription en plusieurs versements si un plan de paiement est convenu avec SAERA au moment de l’inscription. Les frais seront payés comme suit :

 

Paiement total : 3 500 €

Paiement en 3 versements mensuels ou bimensuels sans intérêt : 1 166,67 € par mois

Paiement en 6 versements mensuels : 612, 5 € par mois

Paiement en 9 versements mensuels : 416,12 € par mois

Paiement en 12 versements mensuels : 312,08 € par mois

 

4.2 Paiement des Diplômes d’expert par l’étudiant

Les étudiants peuvent payer leurs frais d’inscription en plusieurs versements si un plan de paiement est convenu avec SAERA au moment de l’inscription. Les frais seront payés comme suit :

 

Paiement total : 1 200 €

Paiement en 3 versements mensuels : 600 € par mois

Paiement en 3 versements mensuels : 400 € par mois

 

4.3 Paiement des cours de courte durée et des autres cours par l’étudiant

Les étudiants des cours de courte durée dont les frais d’inscription sont égaux ou inférieurs à 300 € doivent payer le montant total au moment de l’inscription.

 

4.4 Les étudiants parrainés par une entreprise ou une autre institution :

Dans le cas où les frais d’inscription sont entièrement ou partiellement payés par une entreprise ou une institution, l’étudiant doit présenter un ordre de paiement ou une lettre de parrainage de l’organisation au moment de l’inscription.

 

Les organismes de parrainage recevront une facture après l’inscription de l’étudiant et devront procéder au paiement des frais d’inscription ou la première mensualité du plan de paiement convenu avec SAERA afin de formaliser l’inscription.

 

L’étudiant demeure personnellement responsable des frais d’inscription non payés. Lorsque ces frais ne sont pas payés dans le délai fixé par le parrain, SAERA les chargera aux étudiants.

 

Les étudiants seront avertis dans l’éventualité où il y aurait un problème avec l’entreprise ou l’organisation effectuant le paiement, les étudiants peuvent soit payer personnellement leurs études et poursuivre le plan de paiement échelonné, soit régler les frais d’inscription impayés.

 

5. Dépôt : Les premiers 300 € versés sont considérés comme un dépôt non remboursable pour tous les programmes d’études proposés.

 

6. Remboursements

6.1 Dépôts

Sauf indication contraire dans la présente politique, lorsqu’un cours prévoit le versement d’un dépôt à l’avance, ce dépôt n’est ni remboursable ni transférable, sauf si le cours est annulé par SAERA.

 

6.2 Annulation de l’inscription

Les étudiants peuvent recevoir un remboursement partiel des frais d’inscription, comme indiqué à la section 6.3. Ce remboursement ne sera effectué que si l’annulation de l’inscription a été officiellement approuvée conformément au règlement académique (une absence n’est pas considérée comme une annulation). La date du remboursement sera celle de l’acceptation de la demande d’annulation.

 

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de demande d’annulation d’inscription

 

6.3 Remboursement des frais d’inscription

Les remboursements indiqués ci-dessous supposent que les frais d’inscription ont été payés en totalité. En cas de paiement échelonné des frais d’inscription, l’étudiant demeure redevable de tous les frais impayés après l’annulation de son inscription conformément à la présente politique.

 

Programme de Master :

– Tous les frais payés sauf le dépôt – Annulation de l’inscription dans les 7 jours suivant la formalisation de l’inscription.

– Remboursement de 66 % – Annulation de l’inscription dans les 3 mois qui suivent l’accès au premier Module du Master.

– Remboursement de 33 % – Annulation de l’inscription dans les 6 mois suivant l’accès au premier Module du Master.

– Remboursement de 0 % – Annulation après le sixième mois. Aucun remboursement ne sera effectué après cette date.

 

Diplôme d’Expert :

– Tous les frais payés sauf le dépôt – Annulation de l’inscription dans les 7 jours suivant la formalisation de l’inscription.

– Remboursement de 66% – Annulation de l’inscription dans les 2 mois qui suivent l’accès au premier Module d’Expert.

– Remboursement de 33% – Annulation de l’inscription dans les 3 mois suivant l’accès au premier Module d’Expert.

– Remboursement de 0 % – Annulation après le troisième mois aucun remboursement ne sera effectué après cette date.

 

Tous les frais bancaires ou financiers découlant des remboursements effectués aux étudiants seront à la charge de l’étudiant qui a demandé le remboursement.

 

6.4 Remboursements à l’entreprise qui parraine l’étudiant.

Dans le cas des étudiants parrainés par une entreprise ou une organisation, le remboursement éventuel sera effectué directement à l’entreprise selon les critères du point 6.3.

Dans l’éventualité où un étudiant abandonne le programme d’études sponsorisé, l’école en informera l’entreprise. 

 

6.5 Cours de courte durée

Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours de courte durée, sauf si le cours est annulé par SAERA.

 

6.6 Interruption des études

SAERA ne prendra en considération les demandes d’interruption d’études que dans le cas d’étudiants qui peuvent justifier une telle demande. Le fait qu’un étudiant estime que son travail ne progresse pas comme prévu n’est pas considéré comme une raison impérieuse.

 

Si vous vous êtes vu accorder une suspension, vous ne recevrez aucun remboursement des frais. Le montant des frais payés sera conservé par SAERA et déduit du total des frais fixés l’année suivante où l’étudiant reprend son cours ou son programme d’études.

 

Vous pouvez télécharger ici le formulaire d’interruption des études.

 

Les demandes d’interruption d’études doivent être expressément approuvées par la Commission de Gestion Académique SAERA. Les décisions de la Commission sont irrévocables.

 

Les étudiants qui souhaitent se réinscrire et qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus doivent payer le prix total du Master. Plus précisément, cette règle s’applique à ce qui suit :

 

  • – Les étudiants qui ont abandonné leurs études sans en faire part au préalable à SAERA.

  • – Les étudiants qui ne reprennent pas leurs études une fois que la période d’interruption des études convenue est écoulée.

  • – Les étudiants dont la demande d’interruption des études n’a pas été approuvée par la Commission de Gestion Académique SAERA.

  •  

7. Non-paiement des frais d’inscription

Les étudiants qui n’ont pas payé leurs frais d’inscription durant les 15 derniers jours du mois verront leur accès temporairement suspendu, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas accéder au Campus en ligne ni aux services de l’École.

 

Les étudiants devront payer 15 € supplémentaires et disposeront de 7 jours pour contacter le département administratif (admin@saera.eu) afin de rattraper leurs paiements.

 

Les étudiants qui n’ont pas contacté le département administratif 7 jours après le début du Module seront suspendus de leur droit à une évaluation continue du Module et ne pourront se présenter qu’aux examens de rattrapage de septembre.

 

Après un mois à compter du début du Module sans que l’étudiant n’ait contacté le Département administratif (admin@saera.eu), l’étudiant sera considéré comme ayant abandonné le programme d’études et son inscription sera annulée. Si l’étudiant souhaite reprendre le programme à une date ultérieure, il doit payer le montant total des frais d’inscription. Les notes obtenues aux Modules passés peuvent être validées à la demande de l’étudiant, pour autant que les conditions légales et académiques de cette validation soient remplies.

 

8. Certificats

Aucun certificat ou relevé de notes ne sera délivré tant que tous les frais dus à SAERA n’auront pas été payés en totalité.

 

9. Soumission de la Thèse

Les étudiants inscrits en octobre doivent soumettre la version finale validée de leur Thèse pour être publiée par SAERA avant le dernier jour ouvrable de septembre afin de ne pas encourir le paiement de frais de réinscription durant l’année académique suivante. Les étudiants inscrits en février doivent soumettre la version finale validée de leur Thèse pour être publiée par SAERA avant le dernier jour ouvrable de janvier afin de ne pas encourir le paiement de frais de réinscription durant l’année académique suivante. Les étudiants inscrits en juin doivent soumettre la version finale validée de leur Thèse pour être publiée par SAERA avant le dernier jour ouvrable du mois de mai afin de ne pas encourir le paiement de frais de réinscription durant l’année académique suivante. En d’autres termes, les étudiants auront un an à compter du début de leurs études pour soumettre leur Thèse. Les frais de réinscription pour la prochaine année académique seront de 750 €.

 

Les demandes de prolongation de la thèse doivent être accompagnées d’une lettre d’acceptation du superviseur de l’étudiant et être fondées sur des raisons médicales. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical pour la période concernée.

 

10. Droit de recours ou de plainte

Les étudiants qui estiment que leur cas n’a pas été traité équitablement et qu’ils n’auraient pas dû être exclus pour dette de frais d’inscription peuvent déposer une plainte auprès du SAERA.