{"id":12878,"date":"2024-08-20T12:25:04","date_gmt":"2024-08-20T10:25:04","guid":{"rendered":"https:\/\/saera.eu\/fr\/?page_id=12878"},"modified":"2025-12-11T13:38:02","modified_gmt":"2025-12-11T12:38:02","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saera.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION. Conform\u00e9ment au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont refl\u00e9t\u00e9es ci-dessous : SCHOOL OF ADVANCED EDUCATION RESEARCH AND ACCREDITATION SL avec CIF B12902433, domicili\u00e9e \u00e0 C\/Ricardo Carreras 2, entresuelo 1, 12004, Castell\u00f3n de la Plana, Castell\u00f3n (Espagne) (ci-apr\u00e8s LA SOCI\u00c9T\u00c9)<\/p>

2. UTILISATEURS : l’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation des Sites de la SOCIETE attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Termes et Conditions G\u00e9n\u00e9rales refl\u00e9t\u00e9s ici. Les conditions mentionn\u00e9es seront appliqu\u00e9es ind\u00e9pendamment de la Loi des Conditions G\u00e9n\u00e9rales du contrat qui dans leur cas sont d’accomplissement obligatoire.<\/p>

3. UTILISATION DU SITE WEB : le SITE WEB de l’ENTREPRISE donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, d’outils, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab le contenu \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 la SOCIETE, et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du Site.<\/p>

La responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9e s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales. En cons\u00e9quence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel.<\/p>

4. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que la SOCIETE offre par le biais de son Site et, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour (i) s’engager dans des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande de nature raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gale, en soutien au terrorisme ou contre les droits humains ; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de LA SOCIETE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diss\u00e9miner des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionn\u00e9s ; (iv) tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.<\/p>

LA SOCIETE se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou qui, selon elle, ne sont pas appropri\u00e9s \u00e0 la publication. Dans tous les cas, la SOCIETE ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, les chats ou autres outils.<\/p>

5. PROTECTION DES DONN\u00c9ES : la SOCIETEE respecte les directives de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le d\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre approuvant le r\u00e8glement de d\u00e9veloppement de la loi organique et les autres r\u00e9glementations en vigueur \u00e0 tout moment, et assure l’utilisation et le traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l’UTILISATEUR. A cet effet, avec chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es personnelles, dans les services que l’UTILISATEUR peut demander \u00e0 La SOCIETE, elle informera l’UTILISATEUR de l’existence et de l’acceptation des conditions sp\u00e9cifiques pour le traitement de ses donn\u00e9es dans chaque cas, en l’informant de la responsabilit\u00e9 du fichier cr\u00e9\u00e9, de l’adresse du responsable, de la possibilit\u00e9 d’exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalit\u00e9 du traitement et de la communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant. De m\u00eame, LA SOCIETE informe qu’elle se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique et demandera \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de votre e-mail \u00e0 des fins commerciales.<\/p>

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9 : L’ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s a titre indicatif et non limitatif par : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>

7. MODIFICATIONS : LA SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge appropri\u00e9e \u00e0 son Site sans pr\u00e9avis, et peut changer, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services fournis par le biais du Site et la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur son Site.<\/p>

8. UTILISATION DES COOKIES : la SOCIETE peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l’UTILISATEUR sur son Site. Les cookies sont uniquement associ\u00e9s \u00e0 un UTILISATEUR anonyme et \u00e0 son ordinateur et ne fournissent pas de r\u00e9f\u00e9rences permettant de d\u00e9duire les donn\u00e9es personnelles de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut configurer son navigateur pour notifier et rejeter l’installation de cookies envoy\u00e9s par la SOCIETE, sans que cela n’affecte la capacit\u00e9 de l’UTILISATEUR \u00e0 acc\u00e9der au Contenu.<\/p>

9. LIENS : dans le cas o\u00f9 le Site contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LA SOCIETE n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. Elle n’assume en aucun cas la responsabilit\u00e9 du contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site web externe et ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou d’autres sites Internet. De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>

10. DROIT D’EXCLUSION : LA SOCIETE se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s \u00e0 son Site et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>

11. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S : la SOCIETE poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son Site, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre par la loi.<\/p>

12. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA DUREE : LA SOCIETE peut modifier a tout moment les conditions d\u00e9termin\u00e9es ici, \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9es telles qu’elles apparaissent ici. La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es d\u00e9pend de leur exposition et elles restent en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres conditions d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : la relation entre LA SOCI\u00c9T\u00c9 et l’UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de CASTELL\u00d3N.<\/p>

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>

Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des Donn\u00e9es Personnelles SCHOOL OF ADVANCED EDUCATION RESEARCH AND ACCREDITATION SL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e LA SOCIETE)<\/p>

1. POLITIQUE ET CLAUSES DE CONFIDENTIALIT\u00c9 : <\/strong>le but de cette d\u00e9claration est d’informer les utilisateurs de la politique g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles suivie par LA SOCI\u00c9T\u00c9. Cette politique de confidentialit\u00e9 peut varier en fonction des exigences l\u00e9gislatives ou d’autor\u00e9gulation, il est donc conseill\u00e9 aux utilisateurs de la consulter p\u00e9riodiquement. Elle sera applicable dans le cas o\u00f9 les utilisateurs d\u00e9cideraient de remplir un formulaire o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, sans pr\u00e9judice de ce qui est indiqu\u00e9 dans la “Clause de confidentialit\u00e9” applicable \u00e0 chaque formulaire sp\u00e9cifique.<\/p>

2. L’UTILISATION ET LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES : <\/strong>LA SOCIETE est pleinement consciente de l’utilisation et du traitement qui doit \u00eatre fait des donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre requises ou qui peuvent \u00eatre obtenues des utilisateurs sur ses pages web afin de g\u00e9rer les services offerts ou de leur envoyer des communications commerciales sur des produits ou services qui peuvent les int\u00e9resser.<\/p>

3. LE CONFIDENTIEL ET LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES : <\/strong>LA SOCIETE s’engage \u00e0 respecter son obligation de maintenir le secret des donn\u00e9es personnelles et son devoir de les prot\u00e9ger, et adoptera les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et emp\u00eacher leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, en tenant compte de l’\u00e9tat de la technologie, conform\u00e9ment aux dispositions du RLOPD. Cependant, LA SOCIETE ne peut garantir l’impr\u00e9gnabilit\u00e9 absolue du r\u00e9seau Internet et donc la violation des donn\u00e9es par un acc\u00e8s frauduleux \u00e0 celles-ci par des tiers.<\/p>

4. L’UTILISATION DE COOKIES : <\/strong>le site Internet de LA SOCI\u00c9T\u00c9 utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte que le serveur du site web place sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur pour recueillir des donn\u00e9es statistiques sur sa navigation sur le site et permettre l’affichage de contenus publicitaires. Ils ne contiennent pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser l’installation de cookies ou les supprimer une fois qu’il a termin\u00e9 sa navigation sur le site web. Cependant, LA SOCIETE conseille et appr\u00e9cie que l’acceptation des cookies soit activ\u00e9e afin d’obtenir des donn\u00e9es plus pr\u00e9cises qui nous permettront d’am\u00e9liorer le contenu et de l’adapter aux pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur. La SOCIETE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au fait que la d\u00e9sactivation des cookies peut emp\u00eacher le bon fonctionnement du Site Internet.<\/p>

5. L’ABONNEMENT ET L’ENREGISTREMENT : <\/strong>si vous d\u00e9cidez de vous enregistrer, il vous sera demand\u00e9 une s\u00e9rie de donn\u00e9es personnelles essentielles pour g\u00e9rer les produits ou services demand\u00e9s (nom, pr\u00e9nom, email, adresse postale, etc.). Il peut \u00e9galement vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir volontairement une s\u00e9rie de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires dans le but de fournir des informations et des offres de promotion, des services ou des activit\u00e9s li\u00e9es aux m\u00eames et limit\u00e9es aux activit\u00e9s et services de LA SOCI\u00c9T\u00c9.<\/p>

6. LA V\u00c9RACIT\u00c9 DE L’INFORMATION : <\/strong>les utilisateurs sont responsables, dans tous les cas, de l’exactitude des donn\u00e9es fournies, \u00e9tant charg\u00e9s de communiquer tout changement dans celles-ci, et LA SOCI\u00c9T\u00c9 est exempte de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. LA SOCIETE se r\u00e9serve le droit d’exclure des services enregistr\u00e9s tout utilisateur ayant fourni de fausses donn\u00e9es, sans pr\u00e9judice de toute autre action pouvant \u00eatre applicable par la loi.<\/p>

7. L’ACC\u00c8S AUX DONN\u00c9ES : aucun tiers en dehors des responsables du traitement susmentionn\u00e9s ne peut en aucun cas acc\u00e9der directement \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles sans votre consentement expr\u00e8s \u00e0 chaque fois, \u00e0 l’exception des personnes consid\u00e9r\u00e9es comme responsables du traitement, qui ont besoin d’y acc\u00e9der pour fournir le service de gestion ou exercer l’activit\u00e9.<\/p>

8. DROITS DE L’UTILISATEUR : les utilisateurs reconnaissent et peuvent exercer leurs droits d’acc\u00e8s, d’annulation, de rectification et d’opposition, par communication \u00e9crite aux adresses indiqu\u00e9es dans chaque cas ou aux adresses indiqu\u00e9es au point 1, en s’identifiant et en pr\u00e9cisant leur demande, et en fournissant une photocopie de leur carte d’identit\u00e9 ou d’un document \u00e9quivalent. Vous pouvez \u00e9galement envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse info@saera.eu. Veuillez tenir compte de la proc\u00e9dure du d\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre 2007 dans son article 25 pour l’exercice de vos droits.<\/p>

9. LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES : LA SOCIETE, en vertu de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, n’enverra en aucun cas de la publicit\u00e9 et des communications \u00e0 des fins commerciales ou autres aux utilisateurs sans leur demande ou leur consentement pr\u00e9alable. De m\u00eame, ils ne doivent pas envoyer de messages non sollicit\u00e9s ou ayant fait l’objet d’un consentement pr\u00e9alable, ni envoyer des cha\u00eenes de messages \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s ou ayant fait l’objet d’un consentement pr\u00e9alable.<\/p>

10. D\u00c9SINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS EN FORMAT \u00c9LECTRONIQUE : LA SOCI\u00c9T\u00c9 informe les utilisateurs que, dans le cas o\u00f9 ils ont demand\u00e9 l’envoi de messages commerciaux ou d’alertes au format \u00e9lectronique, ils peuvent se d\u00e9sinscrire de ce type de communication en suivant les instructions indiqu\u00e9es dans chaque cas ou en le notifiant \u00e0 info@saera.eu.<\/p>

COURS EN LIGNE \u2013 CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>

School of Advanced Education, Research and Accreditation, S.L. est une \u00e9cole priv\u00e9e de formation postuniversitaire qui propose ses propres formations qui peuvent \u00e9galement \u00eatre certifi\u00e9es par Lucentum Universitas ou l\u2019Universit\u00e9 Isabel I.<\/p>

1. PRIX ET PAIEMENT : votre commande constitue une offre d’achat d’un cours en ligne aupr\u00e8s de nous. Le cours en ligne sera mis \u00e0 votre disposition d\u00e8s que votre paiement aura \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et que la session de cours aura commenc\u00e9. Il n’y aura pas de contrat d’aucune sorte entre vous et nous tant que vous n’aurez pas effectu\u00e9 le paiement autoris\u00e9 pour le cours en ligne. Jusqu’\u00e0 cette date, nous pouvons \u00e0 tout moment refuser de vous fournir le cours en ligne sans en donner la raison.<\/p>

Les frais pour le service de cours en ligne sont calcul\u00e9s et payables avant la date de d\u00e9but du cours, comme indiqu\u00e9 sur http:\/\/www.saera.es\/fr\/. La Soci\u00e9t\u00e9 n’a aucune obligation de fournir le cours en ligne tant que les frais n’ont pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s.<\/p>

2. LIVRAISON : dans les 48 heures suivant l’achat (pendant la semaine ouvrable), un e-mail de confirmation sera envoy\u00e9 au client pour accuser r\u00e9ception du paiement et de l’inscription au cours.<\/p>

Dans un d\u00e9lai d’un jour avant la date annonc\u00e9e de d\u00e9but du cours, le client sera inform\u00e9 par e-mail de l’URL en ligne o\u00f9 se trouvent les supports de cours, le nom d’utilisateur et le mot de passe de l’\u00e9tudiant pour se connecter au site et acc\u00e9der au contenu du cours.<\/p>

NOTE :<\/p>

La r\u00e9alisation de cette activit\u00e9 de formation ne donne pas le droit d’obtenir un visa, un permis de s\u00e9jour ou de travail. Les \u00e9tudiants qui souhaitent effectuer une pratique clinique \u00e0 SAERA dans un pays autre que celui de leur lieu de r\u00e9sidence doivent nous contacter pour conna\u00eetre les exigences l\u00e9gales de leur stage.<\/p>

Les dipl\u00f4mes obtenus \u00e0 l’issue d’un programme d’enseignement, seront envoy\u00e9s quelques mois apr\u00e8s avoir achev\u00e9 et r\u00e9ussi le cours. L\u2019\u00e9tudiant doit contacter SAERA pour conna\u00eetre les frais administratifs correspondants.<\/p>

SAERA offre une formation par excellence qui jouit d’un grand prestige professionnel et est qui tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e par les entreprises du secteur. Toutefois, cette formation n’est pas accr\u00e9dit\u00e9e par le minist\u00e8re espagnol de l’\u00e9ducation et pour acc\u00e9der \u00e0 des \u00e9tudes doctorales cela d\u00e9pend de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente de chaque pays.<\/p>

POLITIQUE DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>

1. Les objectifs et le champ d’application de la politique : <\/strong>la politique de paiement et de remboursement prend en compte \u00e0 la fois les besoins de l’\u00e9tudiant et que de l’\u00e9cole qui doit s’assurer de la perception des frais d\u2019inscription et d\u2019autres frais d’une mani\u00e8re efficace et organis\u00e9e.<\/p>

Cette politique couvre tous les types de payeurs inclus dans les rubriques suivantes :<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0I. Les \u00e9tudiants qui paient eux-m\u00eames, y compris les \u00e9tudiants de post-graduation et les \u00e9tudiants internationaux.<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0II. Les \u00e9tudiants parrain\u00e9s par des entreprises, des organisations, des gouvernements \u00e9trangers ou d’autres organismes.<\/p>

2. Frais d\u2019inscription : les frais d\u2019inscription sont les suivants :\u00a0<\/p>

Master : 3 500 \u20ac<\/p>

Expert : 1 200 \u20ac<\/p>

Cours : 300 \u20ac<\/p>

3. Dipl\u00f4mes : les dipl\u00f4mes num\u00e9riques de SAERA seront d\u00e9livr\u00e9s sans frais suppl\u00e9mentaires. Les dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s par l’Universit\u00e9 Isabel I et Lucentum Universitas auront le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire suivant :<\/p>
\u00a0<\/td>

Universidad Isabel I<\/strong><\/p><\/td>

Lucentum Universitas<\/strong><\/p><\/td><\/tr>

Master<\/strong><\/p><\/td>

770 \u20ac<\/p><\/td>

300 \u20ac<\/p><\/td><\/tr>

Cours d’Expert<\/strong><\/p><\/td>

290 \u20ac<\/p><\/td>

120 \u20ac<\/p><\/td><\/tr>

Cours court<\/strong><\/p><\/td>

70 \u20ac<\/p><\/td>

30 \u20ac<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Tous les dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s sous forme papier entra\u00eenent des frais d’impression et de livraison suppl\u00e9mentaires. Demandez plus d’informations \u00e0 contactez@saera.eu<\/a><\/p>

Vous pouvez consulter\u00a0ici autres frais administratifs<\/a><\/p>

Toute attestation est assortie d’une signature num\u00e9rique. Une signature num\u00e9rique est un tampon d\u2019authentification \u00e9lectronique chiffr\u00e9 sur des informations num\u00e9riques comme des documents \u00e9lectroniques. Les signatures num\u00e9riques garantissent la validit\u00e9 et l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019un document num\u00e9rique.<\/p>

– R\u00e9inscription aux Modules : <\/strong>les frais de r\u00e9inscription aux Modules sont calcul\u00e9s proportionnellement aux frais d’inscription total du programme auquel le Module correspond.<\/p>

– R\u00e9inscription \u00e0 un Module : 300 \u20ac : les \u00e9tudiants inscrits aux cours de Master ou d’Expert qui ratent l’un des Modules ont droit \u00e0 un examen de rattrapage qui aura lieu au mois de septembre. S’ils ne r\u00e9ussissent pas cet examen, ils devront s’inscrire \u00e0 nouveau.- R\u00e9inscription \u00e0 la Th\u00e8se : 750 \u20ac (voir le point 9)<\/p>

– R\u00e9inscription aux Stages Cliniques : 750 \u20ac<\/p>

4. Perception des frais<\/p>

4.1 Paiement des Programmes de Master par l’\u00e9tudiant<\/p>

Tous les \u00e9tudiants sont responsables du paiement des frais d\u2019inscription directement \u00e0 SAERA.<\/p>

Les \u00e9tudiants dont les frais de scolarit\u00e9 sont pay\u00e9s par les membres de leur famille seront trait\u00e9s comme s’ils payaient les \u00e9tudiants eux-m\u00eames. Comme le contrat est \u00e9tabli avec l’\u00e9tudiant, SAERA peut uniquement correspondre avec l’\u00e9tudiant pour toute question relative \u00e0 ses frais d\u2019inscription.\u00a0\u00a0<\/p>

Les \u00e9tudiants peuvent payer leurs frais d\u2019inscription en plusieurs versements si un plan de paiement est convenu avec SAERA au moment de l’inscription. Les frais seront pay\u00e9s comme suit :<\/p>

Paiement total : 3 500 \u20ac<\/p>

Paiement en 3 versements mensuels ou bimensuels sans int\u00e9r\u00eat\u00a0: 1 166,67 \u20ac par mois<\/p>

Paiement en 6 versements mensuels : 612, 5 \u20ac par mois<\/p>

Paiement en 9 versements mensuels : 416,12 \u20ac par mois<\/p>

Paiement en 12 versements mensuels : 312,08 \u20ac par mois<\/p>

4.2 Paiement des Dipl\u00f4mes d\u2019expert par l’\u00e9tudiant<\/p>

Les \u00e9tudiants peuvent payer leurs frais d\u2019inscription en plusieurs versements si un plan de paiement est convenu avec SAERA au moment de l’inscription. Les frais seront pay\u00e9s comme suit :<\/p>

Paiement total : 1 200 \u20ac<\/p>

Paiement en 3 versements mensuels\u00a0: 600 \u20ac par mois<\/p>

Paiement en 3 versements mensuels\u00a0: 400 \u20ac par mois<\/p>

4.3 Paiement des cours de courte dur\u00e9e et des autres cours par l’\u00e9tudiant<\/p>

Les \u00e9tudiants des cours de courte dur\u00e9e dont les frais d’inscription sont \u00e9gaux ou inf\u00e9rieurs \u00e0 300 \u20ac doivent payer le montant total au moment de l’inscription.<\/p>

4.4 Les \u00e9tudiants parrain\u00e9s par une entreprise ou une autre institution :<\/p>

Dans le cas o\u00f9 les frais d\u2019inscription sont enti\u00e8rement ou partiellement pay\u00e9s par une entreprise ou une institution, l’\u00e9tudiant doit pr\u00e9senter un ordre de paiement ou une lettre de parrainage de l’organisation au moment de l’inscription.<\/p>

Les organismes de parrainage recevront une facture apr\u00e8s l’inscription de l’\u00e9tudiant et devront proc\u00e9der au paiement des frais d\u2019inscription ou la premi\u00e8re mensualit\u00e9 du plan de paiement convenu avec SAERA afin de formaliser l’inscription.<\/p>

L’\u00e9tudiant demeure personnellement responsable des frais d\u2019inscription non pay\u00e9s. Lorsque ces frais ne sont pas pay\u00e9s dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par le parrain, SAERA les chargera aux \u00e9tudiants.<\/p>

Les \u00e9tudiants seront avertis dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il y aurait un probl\u00e8me avec l’entreprise ou l’organisation effectuant le paiement, les \u00e9tudiants peuvent soit payer personnellement leurs \u00e9tudes et poursuivre le plan de paiement \u00e9chelonn\u00e9, soit r\u00e9gler les frais d\u2019inscription impay\u00e9s.<\/p>

5. D\u00e9p\u00f4t : <\/strong>les premiers 300 \u20ac vers\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme un d\u00e9p\u00f4t non remboursable pour tous les programmes d’\u00e9tudes propos\u00e9s.<\/p>

6. Remboursements<\/p>

6.1 D\u00e9p\u00f4ts<\/p>

Sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente politique, lorsqu’un cours pr\u00e9voit le versement d’un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’avance, ce d\u00e9p\u00f4t n’est ni remboursable ni transf\u00e9rable, sauf si le cours est annul\u00e9 par SAERA.<\/p>

6.2 Annulation de l’inscription<\/p>

Les \u00e9tudiants peuvent recevoir un remboursement partiel des frais d\u2019inscription, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section 6.3. Ce remboursement ne sera effectu\u00e9 que si l’annulation de l’inscription a \u00e9t\u00e9 officiellement approuv\u00e9e conform\u00e9ment au r\u00e8glement acad\u00e9mique (une absence n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation). La date du remboursement sera celle de l’acceptation de la demande d’annulation.<\/p>

Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ici le formulaire de demande d\u2019annulation d\u2019inscription<\/a><\/p>

6.3 Remboursement des frais d\u2019inscription<\/p>

Les remboursements indiqu\u00e9s ci-dessous supposent que les frais d\u2019inscription ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en totalit\u00e9. En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9 des frais d\u2019inscription, l’\u00e9tudiant demeure redevable de tous les frais impay\u00e9s apr\u00e8s l’annulation de son inscription conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>

Programme de Master :<\/p>

– Tous les frais pay\u00e9s sauf le d\u00e9p\u00f4t – Annulation de l’inscription dans les 7 jours suivant la formalisation de l’inscription.<\/p>

– Remboursement de 50 % – Annulation de l’inscription dans les 3 mois qui suivent l’acc\u00e8s au premier Module du Master.<\/p>

– Remboursement de 33 % – Annulation de l’inscription dans les 6 mois suivant l’acc\u00e8s au premier Module du Master.<\/p>

– Remboursement de 0 % – Annulation apr\u00e8s le sixi\u00e8me mois. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 apr\u00e8s cette date.<\/p>

Dipl\u00f4me d\u2019Expert\u00a0:<\/p>

– Tous les frais pay\u00e9s sauf le d\u00e9p\u00f4t – Annulation de l’inscription dans les 7 jours suivant la formalisation de l’inscription.<\/p>

– Remboursement de 50 % du montant total des frais d’inscription du cours d’Expert apr\u00e8s l’acc\u00e8s au premier module. Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9tudiant a acc\u00e8s au deuxi\u00e8me module ou aux modules suivants, aucun remboursement n’est pr\u00e9vu.<\/p>

Tous les frais bancaires ou financiers d\u00e9coulant des remboursements effectu\u00e9s aux \u00e9tudiants seront \u00e0 la charge de l’\u00e9tudiant qui a demand\u00e9 le remboursement.<\/p>

6.4 Remboursements \u00e0 l’entreprise qui parraine l’\u00e9tudiant.<\/p>

Dans le cas des \u00e9tudiants parrain\u00e9s par une entreprise ou une organisation, le remboursement \u00e9ventuel sera effectu\u00e9 directement \u00e0 l’entreprise selon les crit\u00e8res du point 6.3.<\/p>

Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un \u00e9tudiant abandonne le programme d’\u00e9tudes sponsoris\u00e9, l’\u00e9cole en informera l’entreprise.\u00a0<\/p>

6.5 Cours de courte dur\u00e9e<\/p>

Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les cours de courte dur\u00e9e, sauf si le cours est annul\u00e9 par SAERA.<\/p>

6.6 Interruption des \u00e9tudes<\/p>

SAERA ne prendra en consid\u00e9ration les demandes d’interruption d’\u00e9tudes que dans le cas d’\u00e9tudiants qui peuvent justifier une telle demande. Le fait qu’un \u00e9tudiant estime que son travail ne progresse pas comme pr\u00e9vu n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une raison imp\u00e9rieuse.<\/p>

Si vous vous \u00eates vu accorder une suspension, vous ne recevrez aucun remboursement des frais. Le montant des frais pay\u00e9s sera conserv\u00e9 par SAERA et d\u00e9duit du total des frais fix\u00e9s l’ann\u00e9e suivante o\u00f9 l’\u00e9tudiant reprend son cours ou son programme d’\u00e9tudes. Les \u00e9tudiants doivent achever le master dans un d\u00e9lai maximum de deux ans \u00e0 compter du d\u00e9but de leurs \u00e9tudes.<\/p>

Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ici le formulaire\u00a0d\u2019interruption\u00a0des \u00e9tudes.<\/a><\/p>

Les demandes d’interruption d’\u00e9tudes doivent \u00eatre express\u00e9ment approuv\u00e9es par la Commission de Gestion Acad\u00e9mique SAERA. Les d\u00e9cisions de la Commission sont irr\u00e9vocables.<\/p>

Les \u00e9tudiants qui souhaitent se r\u00e9inscrire et qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus doivent payer le prix total du Master. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, cette r\u00e8gle s’applique \u00e0 ce qui suit :<\/p>

– Les \u00e9tudiants qui ont abandonn\u00e9 leurs \u00e9tudes sans en faire part au pr\u00e9alable \u00e0 SAERA.<\/p>

– Les \u00e9tudiants qui ne reprennent pas leurs \u00e9tudes une fois que la p\u00e9riode d’interruption des \u00e9tudes convenue est \u00e9coul\u00e9e.<\/p>

– Les \u00e9tudiants dont la demande d’interruption des \u00e9tudes n’a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la Commission de Gestion Acad\u00e9mique SAERA.<\/p>

7. Non-paiement des frais d’inscription<\/p>

Les \u00e9tudiants qui n’ont pas pay\u00e9 leurs frais d’inscription durant les 15 derniers jours du mois verront leur acc\u00e8s temporairement suspendu, ce qui signifie qu’ils ne pourront pas acc\u00e9der au Campus en ligne ni aux services de l’\u00c9cole.<\/p>

Les \u00e9tudiants devront payer 15 \u20ac suppl\u00e9mentaires et disposeront de 7 jours pour contacter le d\u00e9partement administratif (admin@saera.eu) afin de rattraper leurs paiements.<\/p>

Les \u00e9tudiants qui n’ont pas contact\u00e9 le d\u00e9partement administratif 7 jours apr\u00e8s le d\u00e9but du Module seront suspendus de leur droit \u00e0 une \u00e9valuation continue du Module et ne pourront se pr\u00e9senter qu’aux examens de rattrapage de septembre.<\/p>

Apr\u00e8s un mois \u00e0 compter du d\u00e9but du Module sans que l’\u00e9tudiant n’ait contact\u00e9 le D\u00e9partement administratif (admin@saera.eu), l’\u00e9tudiant sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant abandonn\u00e9 le programme d’\u00e9tudes et son inscription sera annul\u00e9e. Si l’\u00e9tudiant souhaite reprendre le programme \u00e0 une date ult\u00e9rieure, il doit payer le montant total des frais d’inscription. Les notes obtenues aux Modules pass\u00e9s peuvent \u00eatre valid\u00e9es \u00e0 la demande de l’\u00e9tudiant, pour autant que les conditions l\u00e9gales et acad\u00e9miques de cette validation soient remplies.<\/p>

8. Certificats<\/p>

Aucun certificat ou relev\u00e9 de notes ne sera d\u00e9livr\u00e9 tant que tous les frais dus \u00e0 SAERA n’auront pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s en totalit\u00e9.<\/p>

9. Soumission de la Th\u00e8se<\/p>

Les \u00e9tudiants inscrits en octobre doivent soumettre la version finale valid\u00e9e de leur Th\u00e8se pour \u00eatre publi\u00e9e par SAERA avant le dernier jour ouvrable de septembre afin de ne pas encourir le paiement de frais de r\u00e9inscription durant l’ann\u00e9e acad\u00e9mique suivante. Les \u00e9tudiants inscrits en f\u00e9vrier doivent soumettre la version finale valid\u00e9e de leur Th\u00e8se pour \u00eatre publi\u00e9e par SAERA avant le dernier jour ouvrable de janvier afin de ne pas encourir le paiement de frais de r\u00e9inscription durant l’ann\u00e9e acad\u00e9mique suivante. Les \u00e9tudiants inscrits en juin doivent soumettre la version finale valid\u00e9e de leur Th\u00e8se pour \u00eatre publi\u00e9e par SAERA avant le dernier jour ouvrable du mois de mai afin de ne pas encourir le paiement de frais de r\u00e9inscription durant l’ann\u00e9e acad\u00e9mique suivante. En d’autres termes, les \u00e9tudiants auront un an \u00e0 compter du d\u00e9but de leurs \u00e9tudes pour soumettre leur Th\u00e8se. Les frais de r\u00e9inscription pour la prochaine ann\u00e9e acad\u00e9mique seront de 750 \u20ac.<\/p>

Les demandes de prolongation de la th\u00e8se doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d’une lettre d’acceptation du superviseur de l’\u00e9tudiant et \u00eatre fond\u00e9es sur des raisons m\u00e9dicales. La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’un certificat m\u00e9dical pour la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>

10. D\u00e9lai maximal pour l\u2019obtention du dipl\u00f4me\u00a0<\/p>

La p\u00e9riode maximale pour valider un programme de Master ou d\u2019Expert de SAERA (incluant toutes les certifications) est de 4 ans<\/strong> \u00e0 compter du d\u00e9but des \u00e9tudes de l\u2019\u00e9tudiant. Si un \u00e9tudiant interrompt sa formation et qu\u2019un nouveau module est ajout\u00e9 \u00e0 son programme pendant ces 4 ann\u00e9es, il devra s\u2019inscrire \u00e0 ce module lors de la reprise de ses \u00e9tudes. Une fois ce d\u00e9lai de 4 ans d\u00e9pass\u00e9, l\u2019\u00e9tudiant devra s\u2019enregistrer en tant que nouvel \u00e9tudiant et recommencer le programme depuis le d\u00e9but.<\/p>

Si l\u2019\u00e9tudiant souhaite obtenir la certification d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019Universit\u00e9 Isabel I, une fois les 2 premi\u00e8res ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es, il devra s\u2019acquitter d\u2019un montant de 770 \u20ac pour le Master et 290 \u20ac pour le cours d\u2019Expert. Cette redevance permet de prolonger de deux ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour atteindre un total de 4 ans le d\u00e9lai pour obtenir la certification de l\u2019Universit\u00e9 Isabel I.<\/p>

Au-del\u00e0 de ces 4 ann\u00e9es, le dossier acad\u00e9mique sera d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9 et le processus de formation consid\u00e9r\u00e9 comme termin\u00e9.<\/p>

11. Droit de recours ou de plainte<\/p>

Les \u00e9tudiants qui estiment que leur cas n’a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 \u00e9quitablement et qu’ils n’auraient pas d\u00fb \u00eatre exclus pour dette de frais d\u2019inscription peuvent d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du SAERA.<\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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